Article 5 - VALIDATION – CONFIRMATION DE COMMANDE

5.1 -	L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente lors de la passation de sa commande.
5.2 -	La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
5.3 -	Toute commande validée par l’utilisateur vaut conclusion du contrat de vente. L’utilisateur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
5.4 -	Les données enregistrées et conservées par La Mâle à Idées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Mâle à Idées et l’utilisateur.
5.5 -	Les informations énoncées par l’utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Mâle à Idées ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle La Mâle à Idées pourrait être de livrer les produits.
5.6 -	La commande validée par l’utilisateur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l’utilisateur prévenu par email.

Article 6 - DISPONIBILITE

6.1 -	La société La Mâle à Idées s’engage à honorer sous 15 jours ouvrables les commandes reçues sur le site Internet avec un règlement en ligne par Carte Bancaire uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Ce délai est donné à titre indicatif, La Mâle à Idées s’efforcera de respecter voir de réduire ce délai dans la mesure du possible.
6.2 -	Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, La Mâle à idées s’engage à en informer immédiatement l’utilisateur par email, en précisant l’information transmise par notre fournisseur sur la date exacte du départ de sa commande. Le délai moyen en cas d’indisponibilité de produit est en règle générale de 5/10 jours ouvrés. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. L’utilisateur ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de sa commande si celle-ci été effectivement payée.
6.3 -	Si l’utilisateur souhaite le remboursement.Celui-ci s’effectuera, (s’il s’agit d’un paiement par Carte Bancaire), par l’annulation automatique de l’opération d’origine si la vente est dénoncée par l’utilisateur dans un délais inférieur à 5 jours ouvrés par mail à l’adresse service.client@la-male-a-idees.com. Sinon passé ce délai et pour tous les autres cas de figure, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versés par l'utilisateur.

Article 7 - LIVRAISON & DELAIS

7.1 -	Les produits sont livrés uniquement en France à l’adresse de livraison que l’utilisateur a indiquée au cours du processus de commande.
7.2 -	Les colis sont expédiés, sauf notification spéciale due à une rupture de stock, dans les 15 jours ouvrables qui suivent votre commande en ligne.
7.3 -	En cas de paiement autre que par carte bancaire en ligne sur notre site, la commande sera traitée à réception du mode de règlement choisi par l’utilisateur. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et de son encaissement, les délais seront donc différents par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
7.4 -	La Mâle à Idées ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec l’utilisateur en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. En cas de force majeure, de perturbation ou grève totale notamment des services postaux et moyens de transport, de communication, inondation, incendie. Lorsque l’utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
7.5 -	Les colis acheminés par La Poste sont expédiés en service rapide par Colissimo suivi en France Métropolitaine. Le délai de réception normal pour la France Métropolitaine est de 48h (J+2) pour le Colissimo suivi.
7.6 -	Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis, carton ouvert ou endommagé lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toutes éventuelles réclamations ultérieures. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
7.7 -	La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celle-ci.
7.8 -	L’utilisateur recevra sa commande dans un envoi clos, solide, discret et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu. L’expéditeur sera dénommé sous le nom de : La Mâle à idées et/ou Sarl Bretomas.
7.9 -	L’utilisateur doit notifier au transporteur et à La Mâle à idées toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc.…) dans les 48 heures suivant la réception du colis. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à son choix un email (service.client@la-male-a-idees.com) ou un courrier à : La Mâle à Idées - Sarl BRETOMAS - Service clients 22 rue Jean NICOT - 75007 PARIS - France

Article 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.la-male-a-idees.com , sont conformes à la législation en vigueur et aux Normes applicables en France.

Article 9 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à réception de sa commande pour retourner les produits commandés, et en demander l’échange ou le remboursement. L’utilisateur peut s’adresser par e-mail à l’adresse suivante :
service.client@La-male-a-idees.com .

Si il le désire, l’utilisateur pourra faire l’échange directement à la boutique au 22 rue Jean NICOT – 75007 PARIS, sur simple présentation de sa facture.

Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes :

-	Les articles non portés et non détériorés dans leur emballage d’origine intact.
-	Par mesure d’hygiène les slips, strings, jockstrap ne seront échangés que s’ils ne présentent aucun signe prouvant leur utilisation et dans le respect absolu des règles d’hygiène.
-	En règle générale, tous les produits non utilisés dans leur emballage d’origine intact.
-	Les risques liés au retour du produit (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité de l’utilisateur. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par La Mâle à Idées, sauf problème de qualité clairement identifié. En cas d’échange non imputable à La Mâle à idées l’utilisateur devra joindre à son colis de retour un chèque forfaitaire de 6,15 €uros pour les frais d’envoi du nouvel article choisi.

Joindre obligatoirement une copie des documents joints à la livraison avec le colis de retour.

Article 10 - CONFIDENTIALITE

Les informations et données concernant l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande, pour mieux informer l’utilisateur et lui indiquer les meilleures offres réservées aux clients de La Mâle à idées, notamment par le biais de la newsletter sur notre site, de courrier ou d’Emails.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, l’utilisateur doit en faire part par courrier en nous indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client, accompagné d’un justificatif d’identité.

Article 11 - RESPONSABILITE

11.1 -	La Mâle à Idées n’a, pour toutes les étapes d’accès au site www.la-male-a-idees.com , du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
11.2 -	La responsabilité de La Mâle à Idées ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus.

Article 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 -	Tous les éléments du site www.la-male-a-idees.com qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de la Sarl Bretomas.
12.2 -	Toute reproduction totale ou partielle du site www.la-male-a-idees.com , est strictement interdite.
12.3 -	Tous les textes, commentaires, ouvrages, images et illustrations reproduites sur le site www.la-male-a-idees.com, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Article 13 - INTEGRALITE

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de réglementation, voir par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes :

- Ne pas retourner d’article pour un retour ou un échange sans avoir averti notre service client, celui-ci vous transmettra en retour une référence de notre accord pour le retour de l’article concerné.
- L’article doit être retourné en bon état, complet, non porté dans son emballage d’origine intact et non détérioré.
- Pour des raisons évidentes d’hygiène, les strings ne seront ni repris ni échangés.
- Les risques liés au retour de l’article restent sous la responsabilité de l’expéditeur.
- Les frais de retour ne sont pas pris en charge par La Mâle à Idées.

En cas d’échange d’article non imputable à La Mâle à Idées, le client devra joindre à son retour un chèque bancaire à l’ordre de La Mâle à Idées d’un montant forfaitaire de 6,15 € pour les frais de réexpédition du nouvel article choisi.
En cas de demande de remboursement de l’article retourné, La Mâle à Idées s’engage à vous rembourser le montant de l’article dès réception de votre colis et de la constatation du bon état de l’article concerné.

RAPPEL : Ne jamais retourner d’article en remboursement ou échange sans avoir reçu l’accord préalable de notre service client et ne pas oublier de joindre à votre retour les documents de livraison de la commande initiale.

CARTES BANCAIRES
Les cartes bancaires acceptées sont :

Cartes bancaires françaises portant le sigle CB ou internationales portant le sigle VISA, et MasterCard.

La Mâle à Idées a privilégié votre sécurité pour les paiements par carte bancaire sur notre site : www.la-male-a-idees.com.

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes.
Vous constaterez de vous même la sécurisation de votre transaction, en effet lorsque vous arrivez en partie du site qui est sécurisée par la technologie SLL 128 bits, vous pouvez le vérifier de manière très simple grâce à votre navigateur qui affichera dans le coin inférieur gauche un cadenas fermé (Internet Explorer) ou une clé (Netscape Navigator).

Autre indication : l’URL de ces pages doit commencer par HTTPS:// (le S étant pour Secured-Sécurisé)

A aucun moment, www.la-male-a-idees.com n’a connaissance
de vos informations bancaires de paiement en ligne.

Lorsque vous réglez un achat sur le site www.la-male-a-idees.com par carte bancaire, vous êtes invités à indiquer votre numéro de carte ainsi que la date de validité. Ces informations sont ensuite cryptées selon le procédé Secure Socket Layer(SSL).

Le procédé Secure Socket Layer garantit la sécurité de cet échange entre votre ordinateur et notre serveur, et en empêche l’interception par un tiers. Le système SSL 128 bits vous garantit un haut niveau de protection, ce cryptage est l’un des plus fort autorisé à ce jour.

Descriptif de vos étapes lors du règlement par carte bancaire de votre commande :

1 -	Lors de votre demande de règlement par carte bancaire, vous allez basculer du serveur www.la-male-a-idees.com vers le serveur de paiement en connexion avec le monde bancaire. Vous arriverez donc sur une page de paiement cryptée SSL comme décrite ci-dessus.
2 -	La page d’accueil du serveur de paiement sécurisé vous informe sur le montant de votre achat. Après avoir saisi votre numéro et la date de validité de votre carte bancaire, le transfert crypté vers le serveur de paiement s’effectue de manière qu’il ne peut être intercepté en clair par un tiers.
3 -	Lorsque les coordonnées de votre carte bancaire ont passé nos niveaux de contrôle (clé de Luhn, opposition …etc.), le centre d’autorisation bancaire renvoie un numéro d’autorisation ou un refus. Si le paiement est accepté, le serveur de paiement sécurisé vous permet de saisir votre adresse de courrier électronique pour recevoir le ticket de paiement par e-mail (ceci n'est pas le bon de commande). Nous vous rappelons que les coordonnées de votre carte bancaire ne nous sont par contre jamais renvoyées.
4 -	Vous serez ensuite automatiquement redirigé vers le site www.la-male-a-idees.com (la connexion en SSL se termine et vous basculez vers un serveur classique) où vous sera affiché et envoyé par e-mail votre récapitulatif de commande.
5 -	Merci de nous avoir fait confiance et notre équipe s’occupe de la préparation de votre commande afin qu’elle vous parvienne dans les meilleurs délais.

En résumé : Payer par carte bancaire sur un site sécurisé par S.S.L offre le même niveau de sécurité que toute autre transaction effectuée par carte bancaire dans la plupart des commerces de la vie courante.

Autres modes de règlement possible

- Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de La Mâle à Idées à joindre à votre commande par courrier.
- Par mandat-cash accompagné de votre bon de commande signé par courrier.
- Par virement bancaire, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires pour ce type de règlement : (joindre justification de virement avec votre bon de commande signé par courrier)
En provenance de France :

CIC - Crédit Industriel et Commercial
Code Banque : 30066
Code Guichet : 10091
Numéro de compte : 00010778901
Clé Rib : 13

CONDITIONS DE LIVRAISON

Livraison gratuite pour toute commande à partir de 50,00 €.

Frais de livraison :

En France Métropolitaine :
- jusqu’à 50 €. = 6,15 €.
- au delà de 50 €. = GRATUIT

Les expéditions (uniquement France métropolitaine) se font en Colissimo suivi de , ce qui vous assure un délais de livraison de 3 jours maximum (J +2), à compter du traitement de votre commande par le service Expédition de La Mâle à Idées.

Votre colis sera livré les jours ouvrés du lundi au samedi entre 9h et 12h à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre achat sur www.la-male-a-idees.com

Votre commande vous sera livrée en colis discret sans signe extérieur.
L’expéditeur en sera SARL BRETOMAS – 22 rue Jean Nicot – 75007 PARIS

A la commande,
Pour garantir votre livraison, n’oublié pas les précisions concernant votre adresse qui sont indispensable à.
Lors de la rédaction de votre bon de commande, vérifiez avec attention les différents éléments de votre adresse :
Le N° dans la rue, celui de l’immeuble ou de la cage d’escalier – l’étage – le N° d’appartement et toutes les informations utiles.

A la Livraison,
La livraison de votre commande sera assurée à domicile, par votre facteur de en colissimo. C’est pourquoi il est important qu’il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre votre colis sans délais.

Si toutefois vous étiez absent, il déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage avec la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
A compter de la date de cet avis de passage, vous disposez de 15 jours pour aller récupérer votre colis.
Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement retourné.

Réserves de Livraison
Si l’emballage de votre colis présente des défauts, carton ouvert ou endommagé doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toutes éventuelles réclamations ultérieures.

Suivi de l’expédition de votre Colissimo,
A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par La Mâle à Idées lors de l’expédition de votre commande, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site : www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

Nous vous rappelons que La Mâle à Idées ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de la livraison dans le délai normal de 48H (J+2) d’acheminement du service rapide Colissimo suivi La Poste, de même en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale du service Colissimo suivi La Poste.